La Belgique
Capitale: Bruxelles
Population: 10,2 millions
Langues officielles: néerlandais, français et allemand
Groupe majoritaire: néerlandais (54,2 %)
Groupes minoritaires: français (34,1 %), allemand (1 %), luxembourgeois, italien, arabe, turc, etc.
Système politique: royaume fédéralisé en trois communautés et trois régions
Articles constitutionnels (langue): art. 2, 4, 30, 43, 54, 67, 68, 99, 115, 118, 121, 123, 127, 128, 129, 130, 135, 136, 137, 138, 139, 175, 176, 178, 189 de la Constitution coordonnée du 17 février 1994
Lois linguistiques: l'arrêté royal du 6 janvier 1933 relatif à l'emploi des langues en matière administrative; l'arrêté royal du 11 janvier 1933 relatif à l'emploi des langues en matière administrative; la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire; la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée; la loi du 2 juillet 1954 relative à l'emploi des langues en matière administrative; la loi du 30 juillet 1955 modifiant la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée; la loi du 30 juillet 1963 (relative au régime linguistique de l'enseignement; la Loi sur l'emploi des langues en matière administrative coordonnée le 18 juillet 1966; la loi du 30 novembre 1966; la loi du 2 juillet 1969 (Emploi des langues en matière judiciaire); la loi du 4 août 1969; la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes constitutionnelles; la loi du 28 juin 1983 relative à la Cour d'arbitrage; la loi du 11 août 1988 (Emploi des langues dans les juridictions militaires); la loi du 5 octobre 1988 (Emploi des langues en matière judiciaire); la Loi spéciale relative aux institutions bruxelloises (du 12 janvier 1989).
